Dernière mise à jour : 10 avril 2024
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.
En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
- L’application désigne l’application #NotreCommune fournie par l'entreprise.
- L'entreprise (désignée par "l'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent accord) désigne WebSenso.
- Le pays se réfère à : France
- Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
- Service désigne l'application.
- Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la société pour faciliter le service, pour fournir le service au nom de la société, pour effectuer des services liés au service ou pour aider la société à analyser la façon dont le service est utilisé.
- Les données d'utilisation sont des données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
- Vous désigne la personne qui accède au service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
- l'adresse électronique
- prénom et nom
- numéro de téléphone
- adresse postale
- données d'utilisation
Données d'utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service au moyen d'un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou que vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Informations collectées lors de l'utilisation de l'application
Lors de l'utilisation de notre application, afin de fournir des fonctionnalités de notre application, nous pouvons collecter, avec votre autorisation préalable, les informations suivantes
- des informations relatives à votre localisation
- des images et d'autres informations provenant de l'appareil photo et de la photothèque de votre appareil.
Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de notre service, pour l'améliorer et le personnaliser. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou d'un fournisseur de services ou simplement stockées sur votre appareil.
Vous pouvez activer ou désactiver l'accès à ces informations à tout moment, par le biais des paramètres de votre appareil.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
- Pour vous contacter : Vous contacter par email, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
- Gérer vos demandes : Pour répondre à vos demandes et les gérer.
- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
- À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services afin de contrôler et d'analyser l'utilisation de notre service et de vous contacter.
- Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de l'ensemble ou d'une partie de notre activité à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
- Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de votre soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d'autres informations personnelles.
Supprimer vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider à supprimer les données personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant à partir du service.
Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base juridique pour le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si l'entreprise est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous préviendrons avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, l'entreprise peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres obligations légales
La société peut divulguer vos données personnelles si elle estime en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
- se conformer à une obligation légale
- protéger et défendre les droits ou la propriété de l'entreprise
- prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
- protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
- se prémunir contre toute responsabilité juridique.
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vie privée des enfants
Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Liens vers d'autres sites web
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Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par courrier électronique et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification n'entre en vigueur, et nous mettrons à jour la date de la "dernière mise à jour" en haut de la présente politique de protection de la vie privée.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Contact
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par courrier électronique : bonjour@websenso.com